00000cam 2200000zi 4500 9.961841 CaOODSP 20260417122341 m o d f cr mn||||||||| 260413e198606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JS3-2/1986-2F-PDF Cadre pour la révision du droit correctionnel. [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, juin 1986. 1 ressource en ligne (v, 81 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 2 Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : A framework for the correctional law review. « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. » Comprend des références bibliographiques (pages 69-76). « L'introduction met en évidence le but de la Révision du droit correctionnel, qui est d'élaborer un cadre pour les services correctionnels, dont le rôle est: (i) de refléter la philosophie du système correctionnel du Canada; (ii) de constituer juridiquement les organismes correctionnels et de les investir de façon claire et précise de leurs rôles et de leurs activités; et (iii) de faciliter la réalisation des buts et des objectifs correctionnels » -- Résumé, page [i]. Justice pénale Administration Canada. Droit correctionnel Canada. Services correctionnels Politique gouvernementale Canada. Services correctionnels Canada Philosophie. Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication. A framework for the correctional law review. (CaOODSP)9.961839 Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 2. (CaOODSP)9.957865 PDF 2.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1986-2-fra.pdf