00000cam 2200000zi 4500 9.961956 CaOODSP 20260525121419 m o d f cr cn |||||||| 260416e20260515onc o f000 0 fre d 9780660995786 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-424/2026F-PDF Ligne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : document de synthèse sur la qualité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain. Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 15 mai 2026. ©2026 1 ressource en ligne (ii, ii, 29 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : overall quality document for biologic and schedule C drugs for human use. « Cette ligne directrice s’applique aux promoteurs qui ont l’intention d’apporter des changements aux produits biologiques et les drogues de l’annexe C (produits radiopharmaceutiques et trousses ne contenant pas de produit radioactif) à usage humain qui ont reçu un AC conformément à l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues, spécifiquement, y compris les demandes pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été mise en attente »--page 1. Médicaments biologiques Politique gouvernementale Canada. Médicaments biologiques Droit Canada. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on post-notice of compliance changes : (CaOODSP)9.961955 PDF 695 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-424-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/changements-survenus-apres-avis-conformite/document-synthese-qualite-medicaments-biologiques-medicaments-annexe-c-destinds-usage-humain.html 260042