000	00000cam 2200000zi 4500
001	9.961960
003	CaOODSP
005	20260525121224
006	m     o  d f
007	cr cn ||||||||
008	260416e20260515onc     o    f000 0 fre d
020	|a9780660995823
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aH164-426/2026F-PDF
245	00|aLigne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : |bqualité des médicaments de l'annexe C.
264	1|aOttawa : |bSanté Canada = Health Canada, |c15 mai 2026.
264	4|c©2026
300	|a1 ressource en ligne (v, 88 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : quality for schedule C drugs.
520	|a« Cette ligne directrice devrait être consultée pour l’évaluation des changements applicables aux drogues de l’Annexe C par la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR) de Santé Canada. Cette ligne directrice clarifie uniquement la catégorie de déclarations pour les changements liés à la qualité. Ces changements liés à la qualité peuvent affecter d'autres aspects réglementaires du produit tels que l'administration, l'étiquetage ou les exigences liées aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les lignes directrices référencées doivent donc être consultées pour déterminer les exigences de déclaration pour ces changements »--page 1.
650	6|aRadiopharmaceutiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aMédicaments|xAutorisation de mise sur le marché|zCanada.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tGuidance on post-notice of compliance changes : |w(CaOODSP)9.961959
856	40|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-426-2026-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/changements-survenus-apres-avis-conformite/qualite-medicaments-annexe-c.html
986	|a260046