00000cam 2200000zi 4500 9.962259 CaOODSP 20260504154900 m o d f cr mn||||||||| 260427e199312##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-795/1993F-PDF Évaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : rapport final / présenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en collaboration avec : ARA Consulting Group. Évaluation de la LCPE [Ottawa] : Environment Canada, Evaluation Branch = Environnement Canada, Direction de l'évaluation, décembre 1993. 1 ressource en ligne (vii, 181 pages, 10 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : final report. Comprend des références bibliographiques. « La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été promulguée en 1988 dans le but de réaliser plusieurs objectifs, dont: combler les lacunes de la réglementation existante sur les substances toxiques, introduire le concept du cycle de vie comme principal outil analytique dans la gestion des produits chimiques, codifier les lois fédérales portant sur l'environnement et veiller à une meilleure uniformité en ce qui a trait à leur exécution et aux sanctions, améliorer le rendement du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'environnement, et permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux »--Sommaire. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988) Environnement Droit Canada Évaluation. Environnement Protection Canada. Environnement Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement Canada. Direction de l'évaluation, organisme de publication. Ressources futures internationale, consultant. ARA Consulting Group, consultant. Evaluation of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : (CaOODSP)9.962256 PDF 3232 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-795-1993-fra.pdf