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043 |an-cn---
0861 |aEn4-795/1993F-PDF
24500|aÉvaluation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : |brapport final / |cprésenté à la Direction de l'évaluation, Environnement Canada ; par : Ressources Futures Internationale en collaboration avec : ARA Consulting Group.
24617|aÉvaluation de la LCPE
264 1|a[Ottawa] : |bEnvironment Canada, Evaluation Branch = Environnement Canada, Direction de l'évaluation, |cdécembre 1993.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 181 pages, 10 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : final report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été promulguée en 1988 dans le but de réaliser plusieurs objectifs, dont: combler les lacunes de la réglementation existante sur les substances toxiques, introduire le concept du cycle de vie comme principal outil analytique dans la gestion des produits chimiques, codifier les lois fédérales portant sur l'environnement et veiller à une meilleure uniformité en ce qui a trait à leur exécution et aux sanctions, améliorer le rendement du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'environnement, et permettre au Canada de respecter ses engagements internationaux »--Sommaire.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1988)
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada. |bDirection de l'évaluation, |eorganisme de publication.
7102 |aRessources futures internationale, |econsultant.
7102 |aARA Consulting Group, |econsultant.
77508|tEvaluation of the Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : |w(CaOODSP)9.962256
85640|qPDF|s3232 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/en4/En4-795-1993-fra.pdf