00000cam 2200000zi 4500 9.962371 CaOODSP 20260429143112 m o d f cr cn||||||||| 260429e202604##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC29-0/451-3F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, auteur, organisme de publication. Composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / l'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente. Ottawa (Ontario) : Sénat, Canada = Senate, Canada, avril 2026. 1 ressource en ligne (22 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [3e rapport, 45e législature, 1re session] Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Membership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators. Comprend des références bibliographiques. « Le 21 juin 2021 et le 10 février 2026, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le comité RPRD) a examiné le cadre actuel régissant la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (comité CONF). Plus précisément, il a étudié les recommandations formulées par le comité CONF dans son troisième rapport (2021), intitulé Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« Troisième rapport »). Après avoir passé en revue le Troisième rapport au moment de son dépôt et avoir entendu les témoignages de la présidente et du vice-président du comité CONF, le comité RPRD recommande que certains modifications soient apportées au Règlement du Sénat du Canada (le Règlement) » -- Introduction, page 7. Canada. Parlement. Sénat Règlements et procédure. Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Parlementaires Canada. Harder, Vernon Peter, 1952- Batters, Denise, 1970- Downe, Percy E., 1954- Ringuette, Pierrette, 1955- Membership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators / (CaOODSP)9.962366 Rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [3e rapport, 45e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.801443 PDF 770 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc29-0/YC29-0-451-3-fra.pdf