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043 |an-cn---
0861 |aYC29-0/451-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aComposition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs / |cl'honorable V. Peter Harder, c.p., président ; l'honorable Denise Batters, vice-présidente ; l'honorable Percy E. Downe, vice-président ; l'honorable Pierrette Ringuette, vice-présidente.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cavril 2026.
300 |a1 ressource en ligne (22 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; |v[3e rapport, 45e législature, 1re session]
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Membership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 21 juin 2021 et le 10 février 2026, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (le comité RPRD) a examiné le cadre actuel régissant la composition du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (comité CONF). Plus précisément, il a étudié les recommandations formulées par le comité CONF dans son troisième rapport (2021), intitulé Étude des questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« Troisième rapport »). Après avoir passé en revue le Troisième rapport au moment de son dépôt et avoir entendu les témoignages de la présidente et du vice-président du comité CONF, le comité RPRD recommande que certains modifications soient apportées au Règlement du Sénat du Canada (le Règlement) » -- Introduction, page 7.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xRèglements et procédure.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
650 6|aParlementaires|zCanada.
7001 |aHarder, Vernon Peter, |d1952-
7001 |aBatters, Denise, |d1970-
7001 |aDowne, Percy E., |d1954-
7001 |aRinguette, Pierrette, |d1955-
77508|tMembership of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators / |w(CaOODSP)9.962366
830#0|aRapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ;|v[3e rapport, 45e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.801443
85640|qPDF|s770 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc29-0/YC29-0-451-3-fra.pdf