00000cam 2200000zi 4500 9.962458 CaOODSP 20260501084423 m o d f cr mn||||||||| 260501e198802##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JS3-2/1988-7F-PDF Questions correctionnelles concernant les autochtones. [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, février 1988. 1 ressource en ligne (v, 56 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 7 Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Correctional issues affecting native peoples. « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. » Comprend des références bibliographiques (pages 48-51). « L'introduction fait ressortir l'objet principal du présent document qui est de mettre en évidence les graves problèmes auxquels les infracteurs autochtones sont aux prises dans le système correctionnel et de proposer des approches législatives et des lignes de conduite en matière de réforme du droit correctionnel qui pourraient aplanir ces difficultés. Les questions en litige et les façons éventuelles de les résoudre sont débattues dans le cadre de la Révision du droit correctionnel et du statut juridique spécial des peuples autochtones au Canada » -- Résumé, page iii. Criminels autochtones Réhabilitation Canada. Peuples autochtones Système pénal Canada. Droit correctionnel Canada. Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication. Correctional issues affecting native peoples. (CaOODSP)9.962455 Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 7. (CaOODSP)9.957865 PDF 1.75 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1988-7-fra.pdf