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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aJS3-2/1988-7F-PDF
24500|aQuestions correctionnelles concernant les autochtones.
264 1|a[Ottawa] : |bSolliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, |cfévrier 1988.
300 |a1 ressource en ligne (v, 56 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRévision du droit correctionnel, document de travail ; |vno 7
500 |aÉdition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Correctional issues affecting native peoples.
500 |a« Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 48-51).
520 |a« L'introduction fait ressortir l'objet principal du présent document qui est de mettre en évidence les graves problèmes auxquels les infracteurs autochtones sont aux prises dans le système correctionnel et de proposer des approches législatives et des lignes de conduite en matière de réforme du droit correctionnel qui pourraient aplanir ces difficultés. Les questions en litige et les façons éventuelles de les résoudre sont débattues dans le cadre de la Révision du droit correctionnel et du statut juridique spécial des peuples autochtones au Canada » -- Résumé, page iii.
650 6|aCriminels autochtones|xRéhabilitation|zCanada.
650 6|aPeuples autochtones|xSystème pénal|zCanada.
650 6|aDroit correctionnel|zCanada.
7101 |aCanada. |bSolliciteur général Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCorrectional issues affecting native peoples.|w(CaOODSP)9.962455
830#0|aRévision du droit correctionnel, document de travail ;|vno 7.|w(CaOODSP)9.957865
85640|qPDF|s1.75 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1988-7-fra.pdf