00000cam 2200000zi 4500 9.962957 CaOODSP 20260522070430 m o d f cr cn||||||||| 260521e200910##mbcb o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- T52-4/269-2009F-PDF Plan relatif au contrôle de sécurité d'urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT). Plan ESCAT Winnipeg (Manitoba) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 10/2009. ©2005 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Document conjoint des ministères des Transports et de la Défense nationale du Canada. » Publié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan. « Ce plan vise à établir les responsabilités, les procédures en général et les instructions pour assurer le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin que l'espace aérien puisse être utilisé efficacement pendant les situations d'urgence » -- Introduction, page 1. Texte en français, annexe D en français et en anglais. Aéronautique Canada Sécurité Mesures. Circulation aérienne Contrôle Canada. Circulation aérienne Droit Canada. Gestion des situations d'urgence Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication. Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan. (CaOODSP)9.961354 PDF 357 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-269-2009-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/plan-relatif-controle-securite-urgence-circulation-aerienne-plan-escat-tp-1258 TP 1258F IDDN B-GA-005-000-FP-005