00000cam 2200000zi 4500 9.963492 CaOODSP 20260611111917 m o d f cr |n||||||||| 260611e202606 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC35-1/1-451-5F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auteur, organisme de publication. Enjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve / le président, Terry Sheehan. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (vii, 31 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 5e rapport, 45e législature, 1er session Publié aussi en anglais sous le titre : Issues related to First Nations communities without reserve lands. Comprend des références bibliographiques. « S’appuyant sur le rapport de 2024 du Comité, le présent rapport met l’accent sur les défis rencontrés par les Premières Nations sans terres de réserve et propose des solutions pour remédier à ce problème de longue date. La première partie dresse un portrait du contexte historique et moderne expliquant la situation des Premières Nations sans terres de réserve. Puis, le rapport traite des politiques et processus fédéraux mentionnés par les Premières Nations qui tentent d’obtenir des terres de réserve, notamment de la reconnaissance fédérale, des revendications particulières et des ajouts aux réserves. Le rapport porte ensuite sur l’accès aux renseignements qui pourraient aider les Premières Nations sans terres de réserve à travailler ensemble » -- Introduction, page 7. Autochtones Terres Canada. Autochtones Canada Réclamations. Autochtones Canada Relations avec l'État. Sheehan, Terry. Issues related to First Nations communities without reserve lands / (CaOODSP)9.963488 Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 5e rapport, 45e législature, 1er session. (CaOODSP)9.818030 PDF 3.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc35-1/XC35-1-1-451-5-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/INAN/rapport-5