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Norme de jaugeage des bâtiments.: T29-33/2026F-PDF

« La présente norme est publiée par le ministère des Transports, ci-après appelé le ministère, pour le jaugeage des bâtiments conformément au Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. La publication de cette deuxième édition du TP 13430F, Norme de jaugeage des bâtiments, datée du novembre 09 2007 remplace intégralement la première édition du TP 13430F, Norme de jaugeage des navires, publiée le 25 février 2000. Pour un bâtiment qui a été jaugé le 17 octobre 1994 ou après, mais avant le 25 février 2000, se reporter à la publication TP 12234F. Pour un bâtiment qui a été jaugé avant le 17 octobre 1994, se reporter à la publication TP 5008F. L'interprétation de ce qui concerne le jaugeage est la responsabilité du Ministère et toutes les demandes de renseignements à cet égard doivent être adressées au Centre de Transports Canada » -- Introduction, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.963754&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleNorme de jaugeage des bâtiments.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionNormes de jaugeage des bâtiments Deuxième édition, novembre 2007 [révision n° 2]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Standard for the tonnage measurement of vessels.
  • « TP 13430F (07/2026). »
  • « Date de diffusion originale : 2000-02-25. Date de révision : 2026-07-01 » -- Verso de la couverture.
  • « TC-1002423 » -- Verso de la couverture.
  • « Auteur : Services des programmes et de formation technique (AMSB) … » -- Page i.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juillet 2026.
  • ©2000
Description1 ressource en ligne (ii, 52 pages) : illustrations
ISBN9780662408727
Catalogue number
  • T29-33/2026F-PDF
Departmental catalogue numberTP 13430F TC-1002423
Edition
  • Deuxième édition, juillet 2026.
Subject terms
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