00000cam 2200000zi 4500 9.964385 CaOODSP 20261014112458 m o d f cr gn||||||||| 260720e202307##mbcb o f000 0 fre d 9780662743361 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/269-2026F-PDF Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT). Plan ESCAT Winnipeg (Manitoba) : Ministères des Transports et de la Défense nationale du Canada, juillet 2023. ©2023 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan. « TP 1258F (07/2023). » « Ministère de la Défense nationale (Canada) IDDN B-GA-005-000-FP-005. » « Entrée en vigueur : 1er novembre 2022. » « L’objectif du présent plan est de définir les responsabilités et autorisations fédérales entre le Ministère de la Défense nationale (MDN) et Transports Canada (TC), de mettre en relief les responsabilités de NAV Canada, notamment en fonction de l’entente SIR (décollage sur alerte, interception et retour à la base) et de définir les procédures et les instructions pour le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin de permettre une utilisation efficace de l’espace aérien dans diverses conditions d’urgence » -- Chapitre 1, Introduction, page 1. Aéronautique Canada Sécurité Mesures. Circulation aérienne Contrôle Canada. Circulation aérienne Droit Canada. Gestion des situations d'urgence Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication. Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan. (CaOODSP)9.964384 PDF 869 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-269-2026-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/plan-relatif-controle-securite-urgence-circulation-aerienne-plan-escat-tp-1258