00000000cam 2200000zi 4500
0019.964385
003CaOODSP
00520261014112458
006m     o  d f      
007cr gn|||||||||
008260720e202307##mbcb    o    f000 0 fre d
020 |a9780662743361
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aT52-4/269-2026F-PDF
24500|aPlan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).
24617|aPlan ESCAT
264 1|aWinnipeg (Manitoba) : |bMinistères des Transports et de la Défense nationale du Canada, |cjuillet 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : |bcartes
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan.
500 |a« TP 1258F (07/2023). »
500 |a« Ministère de la Défense nationale (Canada) IDDN B-GA-005-000-FP-005. »
500 |a« Entrée en vigueur : 1er novembre 2022. »
520 |a« L’objectif du présent plan est de définir les responsabilités et autorisations fédérales entre le Ministère de la Défense nationale (MDN) et Transports Canada (TC), de mettre en relief les responsabilités de NAV Canada, notamment en fonction de l’entente SIR (décollage sur alerte, interception et retour à la base) et de définir les procédures et les instructions pour le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin de permettre une utilisation efficace de l’espace aérien dans diverses conditions d’urgence » -- Chapitre 1, Introduction, page 1.
650 6|aAéronautique|zCanada|xSécurité|xMesures.
650 6|aCirculation aérienne|xContrôle|zCanada.
650 6|aCirculation aérienne|xDroit|zCanada.
650 6|aGestion des situations d'urgence|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale, |eorganisme de publication.
77508|tEmergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan.|w(CaOODSP)9.964384
85640|qPDF|s869 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-269-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/plan-relatif-controle-securite-urgence-circulation-aerienne-plan-escat-tp-1258