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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH164-235/2026F-PDF
24500|aLigne directrice sur la préparation et la présentation des rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés.
2461 |iEn tête du titre : |aProduits de santé
250 |a[Édition de septembre 2026].
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |cseptembre 2026.
264 4|c©2026
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 36).
520 |a« La présente ligne directrice aide les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) et les titulaires de licence à préparer et à présenter des rapports de synthèse annuels pour les drogues et les produits de santé naturels, des rapports de synthèse provisoire pour les produits de santé naturels, ou des rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation pour les drogues conformes aux dispositions suivantes : Loi sur les aliments et drogues (la Loi), Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) » -- Aperçu, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les aliments et drogues.
650 6|aProduits de santé naturels|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on preparing and submitting summary reports for marketed drugs and natural health products.|w(CaOODSP)9.965559
795 |tPréparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés |b[Édition de 23 mai 2018]|w(CaOODSP)9.856244
85640|qPDF|s786 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-235-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/preparation-presentation-rapports-synthese-drogues-produits-sante-naturels-commercialises.html
986 |a260288