MARC21

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086	1 \|aHR4-147/1-2026F-PDF
245	00\|aSurveillance du droit à un logement adéquat des personnes en situation de handicap au Canada : \|bguide des concepts et des méthodes : élaboration du cadre / \|cCommission canadienne des droits de la personne et Bureau du défenseur fédéral du logement.
264	1\|aOttawa (Ontario) : \|bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, \|cseptembre 2026.
264	4\|c©2026
300	\|a1 ressource en ligne (42 pages)
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338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities in Canada : concepts and methods guide : developing the framework.
504	\|aComprend des références bibliographiques.
520	\|a« La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est chargée de surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies. La défenseure fédérale du logement (« la défenseure ») est responsable de surveiller la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada. La CCDP et le Bureau du défenseur fédéral du logement ont uni leurs efforts pour élaborer un cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada. Nous avons élaboré le cadre en collaboration avec les détenteurs de droits et les experts » -- Sommaire, page 3.
650	6\|aPersonnes handicapées\|xLogement\|zCanada.
650	6\|aPersonnes handicapées\|xDroits\|zCanada.
650	6\|aDroit au logement\|zCanada.
650	6\|aPersonnes handicapées\|xServices\|zCanada\|xÉvaluation.
710	2 \|aCommission canadienne des droits de la personne, \|eorganisme de publication.
710	2 \|aCommission canadienne des droits de la personne. \|bBureau du défenseur fédéral du logement, \|eorganisme de publication.
775	08\|tMonitoring the right to adequate housing for people with disabilities in Canada : \|w(CaOODSP)9.965618
856	40\|qPDF\|s808 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-147-1-2026-fra.pdf
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/guide-des-concepts-et-des-methodes-elaboration-du-cadre-de-surveillance