Language selection

Search


Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : recommandations préliminaires fondées sur les résultats des indicateurs / Commission canadienne des droits de la...: HR4-122/11-2026F-PDF

« Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat. Bien qu'elles portent sur des domaines précis liés aux différents indicateurs, certains chevauchements sont intentionnels et reflètent la nature interdépendante de ces enjeux. De nombreux obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap transcendent les différents domaines d'intervention, de sorte que les solutions doivent elles aussi être transversales. C'est pourquoi certains thèmes reviennent dans plusieurs indicateurs, ce qui met en évidence leur rôle essentiel dans la réalisation des droits des personnes en situation de handicap » -- Recommandations, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.965619&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
  • Commission canadienne des droits de la personne. Bureau du défenseur fédéral du logement, organisme de publication.
TitleSurveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : recommandations préliminaires fondées sur les résultats des indicateurs / Commission canadienne des droits de la personne et Bureau du défenseur fédéral du logement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities: preliminary recommendations based on outcome indicator results.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, septembre 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN9781100004211
Catalogue number
  • HR4-122/11-2026F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details