00000cam 2200000zi 4500 9.965859 CaOODSP 20261016125850 m o d f cr ||||||||||| 260914e20261015onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H128-3/1-2026F-PDF Procédures pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence. Document d’orientation : procédures pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 15 octobre 2026. ©2026 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation sur les pesticides, 3111-4024 Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for the registration of pesticides for emergency use. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document vise à fournir des directives pour l’homologation d’un produit antiparasitaire (aussi appelé « pesticide ») ou la modification de son homologation afin de lutter d’urgence contre une infestation d’organismes nuisibles gravement préjudiciable. Santé Canada examinera ce type de demandes dans les cas où les pesticides homologués et les méthodes ou les pratiques de lutte culturale (comme l’utilisation de variétés résistantes aux organismes nuisibles ou l’exclusion physique) ne suffisent pas à maîtriser l’infestation. Ce document d’orientation remplace la directive DIR2017-03, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : Procédures révisées, et intègre les renseignements tirés des observations du public au sujet du projet de directive PRO2025-03, Consultation sur les procédures révisées pour l’homologation de pesticides dans les situations d’urgence. Un résumé de ces observations est publié sur la page Consultations concernant les pesticides du site Canada.ca. Les directives qu’il contient doivent être lues conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires »--Objectif, page 1. Pesticides Certification Politique gouvernementale Canada. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Direction de la réglementation des pesticides, organisme de publication. Procedures for the registration of pesticides for emergency use. (CaOODSP)9.965858 Document d'orientation sur les pesticides, 3111-4024. (CaOODSP)9.965837 PDF 461 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H128-3-1-2026-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-orientation-procedures-homologation-situations-urgence.html