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Orientations sur la reconnaissance du financement sous forme de subventions et de contributions versé par le gouvernement fédéral.: BT22-300/2026F-PDF

« Les présentes orientations visent à faire reconnaître publiquement, clairement et uniformément le financement fourni par le gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions. Elles portent sur l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada et présentent les bonnes pratiques à utiliser dans divers formats, notamment les annonces, les sites Web, les médias sociaux, les événements, les balados et les produits de communication des bénéficiaires d’un financement » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.966288&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleOrientations sur la reconnaissance du financement sous forme de subventions et de contributions versé par le gouvernement fédéral.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on federal acknowledgements for grants and contributions.
  • « Publié : le 6/15/2026. »
  • « Date de modification : 2026-10-06. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 15 juin 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN9781100007397
Catalogue number
  • BT22-300/2026F-PDF
Subject terms
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