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Lignes directrices sur l'article 91 de la Loi sur les langues officielles : comment déterminer l'identification linguistique et le profil linguistique des postes.: BT22-301/2026F-PDF

« Les présentes lignes directrices visent à aider les institutions fédérales à appliquer l'article 91 de la Loi sur leslangues officielles (la Loi). Elles expliquent la façon de déterminer objectivement les exigences et les profilslinguistiques des postes conformément aux exigences des politiques et directives pertinentes. Les présentes lignes directrices s'adressent principalement aux : gestionnaires et superviseurs (désignés simplement par le terme « gestionnaires » dans les présentes lignes directrices) qui sont chargés de l'embauche ou de la dotation en personnel; spécialistes en ressources humaines (RH); unités des langues officielles au sein des institutions fédérales qui sont assujetties à la Loi » -- À propos des présentes lignes directrices, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.966296&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur l'article 91 de la Loi sur les langues officielles : comment déterminer l'identification linguistique et le profil linguistique des postes.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on Section 91 of the Official Languages Act: how to determine the linguistic identification and linguistic profile of positions.
  • « Publié : le 9/14/2026. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9781100007410
Catalogue number
  • BT22-301/2026F-PDF
Subject terms
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