00000cam 2200000zi 4500 9.966377 CaOODSP 20261007120037 m o d f cr cn||||||||| 260928e20261006onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H128-3/2-2026F-PDF Document d'orientation concernant la création d'ensembles de données en vue de l'homologation de produits antiparasitaires classiques : parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du tableau des codes de données. Document d'orientation de l'ARLA - création d'ensembles de données en vue de l'homologation de produits antiparasitaires classiques Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 6 octobre 2026. ©2026 1 ressource en ligne (57 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'orientation sur les pesticides, 3111-4024 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for developing datasets for conventional pest control product applications: data codes for parts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 & 10. Titre de la couverture. « Les directives révisées se rapportant aux parties 8 et 9 du tableau des codes de données seront communiquées lorsqu'elles seront prêtes. » « Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document est une mise à jour du Document d'orientation de Santé Canada concernant la création d'une base de données sur les produits antiparasitaires classiques, publié pour la première fois en juillet 2013, puis de nouveau en septembre 2015, à l'intention des demandeurs et des titulaires d'homologation de pesticides et d'autres produits antiparasitaires. L'information fournie permettra aux demandeurs qui soumettent une demande visant à faire homologuer un pesticide au Canada de mieux comprendre la nature des données requises lorsqu'ils remplissent leurs demandes. Pour utiliser le document d'orientation, il est également nécessaire de consulter les tableaux de codes de données (CODO) et l'information sur les catégories d'utilisation dans la section Pesticides du site Web Canada.ca. Chaque tableau de CODO décrit les composantes de l'ensemble des données requises pour une catégorie d'utilisation en particulier, et le présent document fournit des précisions sur les conditions propres à chaque composante des données requises. Il convient de noter que ce document contient les directives et les conditions applicables aux parties 1 à 10 du tableau des CODO, à l'exception des parties 8 et 9, qui sont élaborées de façon distincte (voir le Projet de directive PRO2026-02, Exigences révisées en matière de données environnementales) » -- But, page 1. Pesticides Certification Canada. Pesticides Certification Politique gouvernementale Canada. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication. Guidance for developing datasets for conventional pest control product applications : (CaOODSP)9.966376 Document d'orientation sur les pesticides, 3111-4024. (CaOODSP)9.965837 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H128-3-2-2026-fra.pdf