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086	1 |aFs23-833/2026F-PDF
245	00|aGuide du demandeur sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour les projets près de l'eau.
264	1|aOttawa (Ontario) : |bPêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, |c2026.
264	4|c©2026
300	|a1 ressource en ligne (69 pages) : |billustrations en couleur
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Applicant's guide to Fisheries Act authorizations for projects near water.
500	|a« Publié par : Programme de protection du poisson et de son habitat … » -- Page 1.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Pêches et Océans Canada (MPO), dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH), aide le ministre des Pêches et des Océans (le ministre) à remplir son mandat en vertu de la Loi sur les pêches pour conserver et protéger le poisson et son habitat. Le MPO veille à l'application et à la conformité des projets de développement qui se déroulent dans l’eau et près de l'eau en vertu : des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat; du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes pris en vertu de la Loi sur les pêches; des dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril » -- Introduction, page 6.
650	6|aPêches|xDroit|zCanada.
650	6|aPoissons|xHabitat|xConservation|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans, |eorganisme de publication.
775	08|tApplicant's guide to Fisheries Act authorizations for projects near water.|w(CaOODSP)9.966388
856	40|qPDF|s1.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mpo-dfo/fs23/Fs23-833-2026-fra.pdf