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0861 |aCi4-300/2026F-PDF
24500|aPolitique d’intérêt public temporaire visant à permettre aux étrangers titulaires d’un permis de travail valide d’étudier sans permis d’études.
264 1|a[Ottawa] : |bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, |c[2026]
300 |a1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Temporary public policy to allow foreign nationals with valid work permits to study without a study permit.
500 |aTitre de départ.
520 |a« La présente politique d’intérêt public, prise en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi), permettra aux étrangers admissibles qui sont titulaires d’un permis de travail valide d’étudier sans permis d’études dans le cadre d’un cours ou d’un programme d’études d’une durée de six mois ou moins. Afin d’être admissible au titre de la présente politique d’intérêt public, l’étranger doit être titulaire d’un permis de travail valide »--page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
650 6|aTravailleurs étrangers|xTravail|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aÉtudiants étrangers|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bImmigration, réfugiés et citoyenneté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTemporary public policy to allow foreign nationals with valid work permits to study without a study permit.|w(CaOODSP)9.966609
85640|qPDF|s348 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ircc/Ci4-300-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/politiques-interet-public/etudier-sans-permis-etudes-2026-2.html