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Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada.: BT39-96/2016F-PDF

« L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée)) des Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC (Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada)) énonce les mesures que le gouvernement du Canada a mises en place pour protéger les renseignements personnels des employés lorsqu'ils utilisent les SSRGC. L'EFVP évalue également les répercussions en matière de protection de la vie privée associées à l'utilisation d'un fournisseur de services externe afin de gérer les SSRGC au nom du gouvernement du Canada » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.968003&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleRésumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : 2016. »
  • « Date de modification : 2017-01-19 » -- Page 6.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy impact assessment for Government of Canada Relocation Support Services.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2016.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Catalogue number
  • BT39-96/2016F-PDF
Subject terms
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