Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion : BC91-12
Une série de recueils de décisions, d’avis publics, d’avis d’audience publique, de circulaires et de communiqués récents en matière de radiodiffusion publiés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Organisme indépendant chargé de régir les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications du Canada, le Conseil rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.508021&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
| Chronologie | Vol. 12, Nos. 9-10 - Vol. 25, n° 27 |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Radiodiffusion Décision |