Lois révisées du Canada (1985)  : YX44V

Ce recueil des Lois révisées du Canada comprend les éléments suivants : Codification des Lois révisées du Canada au 31 décembre 1984. Comprend les lois édictées au 31 décembre 1984. En sont toutefois exclues, à quelques exceptions près, les modifications législatives qui, bien qu'adoptées à cette date, n'étaient pas encore en vigueur (8 volumes renfermant les chapitres A-1 à Y-4). Appendices. Les trois appendices sont l'Appendice I : Annexe donnant la liste des textes abrogés à compter de l'entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985), l'Appendice II : Lois et documents constitutionnels et l'Appendice III : Déclaration canadienne des droits. (En un volume.) Suppléments. Cinq suppléments sont publiés. Ils comprennent les modifications exclues du recueil, faute d'avoir été en vigueur au 31 décembre 1984. Le cinquième supplément comprend la Loi de l'impôt sur le revenu et Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Table de concordance. Une table de concordance accompagne les Lois révisées du Canada. Elle montre le lien entre les dispositions législatives telles qu'elles étaient le 31 décembre 1984 et les dispositions correspondantes dans les Lois révisées. Index aux Lois révisées du Canada (1985). Deux index, l'un en français, l'autre en anglais, sont disponibles. Préparé en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et en anglais par le Conseil canadien de la documentation juridique, l'Index aux Lois révisées du Canada (1985) est un index intégral de toutes les lois faisant partie de la révision. Les Lois révisées du Canada (1985) sont disponibles à la fois en édition reliée et en édition électronique. Conformément au paragraphe 9(4) de la Loi sur la révision des lois, seule l'édition reliée fait foi de son contenu.

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