Comité législatif G sur le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle), procès-verbaux et témoignages / Président: M. Blaine Thacker.  : XC1-343/49

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Chambre des communes. Comité législatif G sur le projet de loi C-49.
Titre Comité législatif G sur le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle), procès-verbaux et témoignages / Président: M. Blaine Thacker.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Chambre des communes.
Chronologie 3e session, 34e législature, 40-41 Élizabeth II, 1991-1992
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • XC1-343/49
Numéros N° 7, le jeudi 4 juin 1992.:
N° 6, le mardi 2 juin 1992.:
N° 5, le jeudi 21 mai 1992.:
N° 4, le mercredi 20 mai 1992.:
N° 3, le mercredi 20 mai 1992.:
N° 2, le mardi 19 mai 1992.:
N° 1, le lundi 27 avril 1992 et le jeudi 14 mai 1992.:
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