Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, procès-verbaux et témoignages / Président: M. Blaine Thacker. : XC2-342/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.510041&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Chambre des communes. Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité. |
|---|---|
| Titre | Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, procès-verbaux et témoignages / Président: M. Blaine Thacker. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Chambre des communes. |
| Chronologie | 2e session, 34e législature, 38-40 Élizabeth II, 1989-1991 |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :