Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du CanadaL'honorable sénateur Tremblay.  : YB343-7/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.519719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du CanadaL'honorable sénateur Tremblay.
Titre de la série Projets de loi du SénatS-7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Sénat Première lecture, le 12 février 1992.
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • YB343-7/1
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