Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du CanadaL'honorable sénateur Tremblay. : YB343-7/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.519719&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la loi constitutive de la Société Royale du CanadaL'honorable sénateur Tremblay. |
| Titre de la série | Projets de loi du SénatS-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Sénat Première lecture, le 12 février 1992. |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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