Indian Claims Commission proceedings  : RC12-1E-PDF

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Contains the proceedings of the Indian Claims Commission, an independent advisory body that holds public inquiries into specific claims the government has rejected. The Commission also provides mediation to help First Nations and government reach claim settlements.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504816&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian Claims Commission.
Titre Indian Claims Commission proceedings
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Indian Claims Commission
Chronologie (1994) 1 ICCP - (2009) 24 ICCP
Périodicité Irregular
ISSN 1700-7674
Numéro de catalogue
  • RC12-1E-PDF
Numéros
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