Décision de réévaluation : H113-28F
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Pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Explique les raisons qui appuient la décision finale prise.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513845&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
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Titre | Décision de réévaluation |
Variante du titre | Titre de renvoi : Décision concernant la réévaluation |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F). |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. |
Chronologie | RVD2007-01, 28 juin 2007 -- |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Polycopié |
Numéro de catalogue |
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