Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles : YC34-0F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.501658&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles. |
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Titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2003-. |
Chronologie | 37e législature, 2e session, [4e rapport]- |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |
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