Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones . : YC28-0F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.501664&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. |
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Titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones . |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais], [Inuktitut], [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en Anglais sous le titre : Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples. |
Information sur la publication | Ottawa : Sénat, [1995]- |
Chronologie | Paraît depuis : [35e législature, 1re session, 3e rapport]. |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Autochtones Législation |
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