Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). : S52-2/266-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Bureau de la traduction.
Titre Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law) / publ. en collaboration avec Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
Titre de la série Bulletin de terminologie ; N° 266
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (S53-39/2008-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
Bibliographie.
Information sur la publication [Ottawa] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c2008.
Description 249 p.
ISBN 978-0-662-05501-3
Numéro de catalogue
  • S52-2/266-PDF
Descripteurs Contrat
Dictionnaire
Droit
Terminologie
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