Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre  : En4-91/1-2008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (En4-91/1-2008F) et l’ISBN (978-0-662-04659-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada c2009.
Description 66p.
ISBN 9780662046608
Numéro de catalogue
  • En4-91/1-2008F-PDF
Édition Deuxième édition
Descripteurs Prévention de la pollution
Protection de l'environnement
Législation
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