Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre : En4-91/1-2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.635676&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - directives visant la mise en oeuvre |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En4-91/1-2008F) et l’ISBN (978-0-662-04659-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada c2009. |
| Description | 66p. |
| ISBN | 9780662046608 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Deuxième édition |
| Descripteurs | Prévention de la pollution Protection de l'environnement Législation |
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