Dispositions relatives à la capitalisation restreinte dans des pays sélectionnés / [préparé par] Ernst & Young s.r.l., préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.  : F34-3/6-2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Dispositions relatives à la capitalisation restreinte dans des pays sélectionnés / [préparé par] Ernst & Young s.r.l., préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Mai 2008.
Description 59p.références
ISBN 978-1-100-90613-3
Numéro de catalogue
  • F34-3/6-2009F-PDF
Descripteurs Capital
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