Renseignements sur la loi proposée - Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux  : R3-97/2009F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Renseignements sur la loi proposée - Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (R3-97/2009) et l’ISBN (978-0-662-06654-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2009].
Description 1p.
ISBN 978-1-100-91185-4
Numéro de catalogue
  • R3-97/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-7100-000-BB-A1
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