Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets?  : Iu71-4/17-2009F-PDF

L'Autoroute du traitement des demandes de brevet est une initiative qui offre un moyen d'accélérer de façon significative l'examen des demandes de brevet à l'OPIC si l'examen a déjà été fait dans un autre office de la propriété intellectuelle.

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publications.gc.ca/pub?id=9.636629&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Titre Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets?
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (Iu71-4/17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50041-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Juillet 2009.
Description 1p.
ISBN 978-1-100-92080-1
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/17-2009F-PDF
Descripteurs Brevet
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