Dictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général... : J2-357/1-2009

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La définition, dans chacune des langue officielles du Canada et pour chacun des systèmes juridiques de droit civil et de common law, de plus de 300 concepts en droit privé de la propriété.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Dictionnaire juridique de la propriété au Canada, droit civil-common law. Volume I, Tome I / [par] Anne des Ormeaux, Jean-Marie Lessard; publié sous l'autorité du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) «... il s'agit du premier volume d'un ouvrage juridique devant en compter quatre, entièrement consacré au droit de la propriété, bilingue et bisystémique... L'ouvrage comporte deux tomes. Le premier utilise l'ordre alphabétique français pour la présentation des articles, le second utilise l'ordre alphabétique anglais... le français apparaissant toujours à droite dans la page, tant dans la version française que dans la version anglaise.»--Page xiii, Guide d'utilisation.
Bibliographie.
Bilingue (textes d'introduction en français seulement).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2009.
Reliure Couverture souple
Description xxxiv, 616, [106], xlviii. : index ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-50311-0
Numéro de catalogue
  • J2-357/1-2009
Édition Français/anglais
Descripteurs Biens
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