Vers un gouvernement efficace - simplifier le labyrinthe de règles : rapport sur l'Initiative du labyrinthe de règles - résultats de 2008 2009 et orientations pour 2009 2010 : BT22-120/2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.636950&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Vers un gouvernement efficace - simplifier le labyrinthe de règles : rapport sur l'Initiative du labyrinthe de règles - résultats de 2008 2009 et orientations pour 2009 2010 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Septembre, 2009. |
Description | 17p. |
ISBN | 978-1-100-92786-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Réglementation |
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