Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. : TU1-4/1F-PDF
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Décrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502257&sl=1
Ministère/Organisme | Bureau de la sécurité des transports du Canada. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. |
Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Bureau de la sécurité des transports du Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel au parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Gatineau (Québec)] : Bureau de la sécurité des transports du Canada = transportation Safety Board of Canada, [2008]- |
Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2007 au 31 mars 2008. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1928-3504 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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