Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel  : HR61

Décrit la façon dont le Tribunal canadien des droits de la personne a repris ses activités. Le Tribunal tranche des questions se rapportant aux violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne signalées par la Commission canadienne des droits de la personne.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Tribunal canadien des droits de la personne.
Titre Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Tribunal canadien des droits de la personne
Chronologie 1998--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1494-0132
Numéro de catalogue
  • HR61
Descripteurs Droits de la personne
Numéros 2012:
2011:
2010:
2009:
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