L'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy... : HR4-7/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637435&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | L'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs : la mise en oeuvre de l'Article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne / par Bradford W. Morse, Robert Groves, D'Arcy Vermette. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2010. |
| Description | 111p.références, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-94069-4 |
| Numéro de catalogue |
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