Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des... : MQ2-1
Expose comment la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) applique la Lois sur l’accès à l’information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511949&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. |
|---|---|
| Titre | Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Fait suite après scission à: Rapport annuel (Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux), ISSN 1706-0885, 2000-2001--[2008-2009]. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada |
| Chronologie | [2009-2010]-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Cerlox |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2011-2012: 2009-2010: 2008-2009: |
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