Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / Président: Shawn Murphy. : XC73-403/1-1-0
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511987&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
---|---|
Titre | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / Président: Shawn Murphy. |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. |
Chronologie | 40e législature, 3e session |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Couverture souple |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accès à l'information Éthique Vie privée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :