Lois du Canada (2010) : YX4-2010
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512013&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
---|---|
Titre | Lois du Canada (2010) |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Troisième session, quarantième législature, 59 Élizabeth- II, 2010 --. |
Chronologie | Chapiter 1 -- |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Couverture souple |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :