Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation. Partie I : économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité : Iu188-101/1-2010F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction générale de la petite entreprise et du tourisme. |
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Titre | Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation. Partie I : économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Avril 2010. |
Description | 20p.tableaux |
ISBN | 978-1-100-94613-9 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 60776 |
Descripteurs | Règlements |
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