Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou : R3-138/2010F-PDF
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La région visée par l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, conclu entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, s'étend sur environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec (région dans la baie James et le sud est de la baie d'Hudson). L'Accord établit les droits sur les terres et les ressources, notamment ceux du Canada et des Cris, sur les îles et les eaux dans cette région.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637890&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010. |
Description | 291p.figures, cartes |
ISBN | 978-1-100-95336-6 |
Numéro de catalogue |
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