Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat : ET2-1/1994F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637891&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller en éthique. |
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Titre | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Original (imprimé): juin 1994. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique [200-?]. |
Description | 30p. |
Numéro de catalogue |
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