Deuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 : Iu1-1/2003F-PDF
Ce rapport met l’accent sur différentes fonctions du conseiller en éthique et discute de l’engagement du bureau envers la responsabilisation et la transparence. La section sur la fonction de conseil porte sur la nouvelle politique fédérale sur les conflits d’intérêts et les lignes directrices régissant les rapports entre ministres et sociétés d’État; celle sur la fonction d’examen aborde les appels d’offres adjugés par les bureaux de ministres et les limites imposées aux activités politiques des personnes nommées par le gouverneur en conseil; et celle sur la fonction de partenariat traite de la collaboration du bureau avec des organismes similaires.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637892&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Bureau du conseiller en éthique. |
|---|---|
| Titre | Deuxième rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique du 1 octobre 2002 au 30 septembre 2003 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (Iu1-1/2003) et l'ISBN (0-662-67745-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2003]. |
| Description | 20p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Éthique Institution fédérale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :